Ce document contient les sections suivantes :
Les instructions suivantes expliquent comment naviguer dans le DC et visualiser les documents qui s’y trouvent.
Page d’accueil
Le DC affiche automatiquement une page d’accueil. À partir de cette page, vous pouvez effectuer ce qui suit :
- Cliquez sur le bouton de la langue de votre choix pour accéder au menu des documents dans la langue choisie.
Menu des documents
Le menu des documents fournit des liens vers tous les documents dans la langue sélectionnée à partir de la page d’accueil. Chaque document est en format de document portable (PDF). Vous pouvez effectuer ce qui suit à partir du menu des documents :
- Cliquez sur « Accueil » pour retourner à la page d’accueil.
- Allez au menu des documents de l’autre langue en cliquant sur « English » ou « Français ».
- Cliquez sur le titre d’un document pour ouvrir celui-ci dans la fenêtre de documents. Chaque fois que cliquez sur le titre d’un document, ce dernier remplace le document actuellement ouvert dans la fenêtre des documents. Pour des instructions sur la façon d’ouvrir deux documents simultanément, consultez la section « Comment ouvrir deux documents simultanément » ci-dessous.
- Déplacez votre souris au-dessus du titre d’un document pour visualiser son titre au complet et sa description.
Fenêtre des documents
Lorsque vous cliquez sur le titre d’un document à partir du menu des documents, celui-ci s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre des documents. Vous pouvez effectuer ce qui suit à partir de la fenêtre des documents :
- Cliquez sur le lien « Afficher menu des documents » dans le coin supérieur à droite pour retourner au menu des documents.
- Faites défilez votre souris dans le document PDF.
- Utilisez la Table des matières du document PDF pour vous rendre à des pages précises dans le document.
Comment ouvrir deux documents simultanément
Effectuez les étapes suivantes à partir du menu des documents pour ouvrir deux documents simultanément :
- Cliquez sur le titre du premier document à ouvrir dans la fenêtre des documents.
- Cliquez du bouton droit sur le titre du deuxième document à ouvrir dans une fenêtre distincte. Cette fenêtre ne vous permettra pas de retourner au menu des documents.
Application E-PUB des Products d'information aéronautique de NAV CANADA.
Aidez-nous à rendre disponible la meilleure information possible en nous faisant part des erreurs ou oublis éventuels que vous rencontrerez. Contactez :
Products d’information aéronautique NAV CANADA 151, rue Slater, suite 120 Ottawa (Ontario) K1P 5H3 Canada
Courriel : aipcoord@navcanada.ca
E-PUB
Lisez le Contrat de licence au sujet des droits, responsabilités et limites se rattachant aux données aéronautiques numériques.
Ce DC contient quelques exemples de documents numériques (en format PDF d'Adobe) créés par les Products d'information aéronautique. Les publications incluses sont rendues disponibles uniquement à des fins de planification et ne sont pas destinées pour le vol. Les cartes et publications suivantes sont incluses dans cette publication :
- Cartes d'approches (CAP), procédures aux instruments
- Canada Supplément de vol (CFS)
- Supplément hydroaérodrome Canada (CWAS)
- Cartes en route, inférieur et supérieur
- Cartes de région terminale
Ce document constitue une entente entre vous, l’« utilisateur final », et NAV CANADA
SI VOUS N’ÊTES PAS EN ACCORD AVEC LES MODALITÉS DE CE CONTRAT, VOUS N’AVEZ PAS L’AUTORISATION D’UTILISER LES DONNÉES NUMÉRIQUES ENREGISTRÉES SUR CE CD. VEUILLEZ RETOURNER RAPIDEMENT LA TROUSSE AINSI QUE TOUT AUTRE ARTICLE JOINT (y compris les documents écrits) À :
Products d’information aéronautique NAV CANADA 151, rue Slater, suite 120 Ottawa (Ontario) K1P 5H3 Canada
ATTENDU QUE NAV CANADA détient les droits de propriété intellectuelle sur les données numériques livrées avec le présent contrat de licence;
ATTENDU QUE l’utilisateur final désire obtenir le droit d’utiliser les données dans le but d’évaluer la fonctionnalité des données et du format;
IL EST RÉSOLU QUE NAV CANADA et l’utilisateur final conviennent de ce qui suit :
- Par la présente, NAV CANADA accorde à l’utilisateur final le droit non exclusif d’utiliser les données pour son usage à l’interne uniquement dans le seul but d’évaluer la fonctionnalité des données et du format, sous réserve des modalités stipulées ci-dessous;
- Les renseignements contenus dans les données sont à jour à la date de leur transmission pour publication. Un NOTAM peut amender ou annuler les renseignements contenus dans les données; par conséquent, l’utilisateur final doit consulter les NOTAM pour s’assurer d’utiliser les renseignements à jour.
- L’utilisateur final reconnaît que les données sont protégées en vertu de la Loi sur le droit d’auteur du Canada;
- L’utilisateur final est propriétaire du support sur lequel les données sont enregistrées, mais NAV CANADA conserve tout droit de propriété intellectuelle sur les données elles-mêmes.
- L’utilisateur final ne doit pas vendre, prêter, louer, diffuser ou transférer les données ou une partie des données, ni concéder une sous-licence permettant de les utiliser, ni autrement céder à un tiers quelque droit que ce soit conféré par le présent contrat de licence sans obtenir au préalable la permission écrite de NAV CANADA.
- L’utilisateur final peut transférer les données du CD-ROM à une mémoire de l’ordinateur conformément aux dispositions de la présente entente. L’utilisateur final ne peut pas faire des copies des données pour tout autre usage interne ou externe sans obtenir au préalable la permission écrite de NAV CANADA.
- Les données sont fournies « telles quelles » à l’utilisateur final, et NAV CANADA ne fait à leur sujet aucune représentation ou garantie, expresse ou tacite, découlant de la loi ou d’autres sources, en ce qui concerne entre autres leur efficacité, leur intégralité, leur exactitude ou leur pertinence à un usage particulier.
- Sauf en cas d’interdiction stipulée par la loi, NAV CANADA ne peut être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, particulier, consécutif, punitif ou autre (y compris la perte de profits ou de données, ou les coûts liés à la durée d’indisponibilité) découlant de l’utilisation, de l’incapacité à utiliser, des résultats de l’utilisation des données ou de la possession des données, qu’il soit basé sur la garantie, le contrat, le délit civil ou toute autre théorie juridique relatifs à toute réclamation, revendication ou action en justice, qu’elle qu’en soit la cause, concernant toute perte.
- L’utilisateur final tient NAV CANADA, ses membres, ses employés et ses représentants indemnes et à couvert à l’égard de toute réclamation, revendication ou action en justice, quelle qu’en soit la cause, concernant toute perte, tous frais, toute dépense, tout dommage ou toute blessure (y compris les blessures mortelles) pouvant résulter de l’utilisation, de l’incapacité à utiliser ou de la possession des données par l’utilisateur final ou découlant autrement du présent contrat de licence.
- NAV CANADA peut résilier le contrat de l’utilisateur final en lui donnant un avis de non-conformité à toute modalité applicable contenue dans le présent contrat. Immédiatement après la résiliation du contrat, les données et toutes les copies des données seront supprimées ou retournées à NAV CANADA.
- Les parties conviennent que le présent contrat est conclu en Ontario et qu’il est régi et interprété conformément aux lois de l’Ontario et aux lois fédérales applicables à cet égard. Les cours de l’Ontario ont juridiction exclusive relativement à toute modalité des présentes. Les parties acceptent expressément que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent contrat.
